Procédure d’inscription sur la liste électorale :
Il peut s’agir d’une inscription d’office (jeune de 18 ans), d’une inscription volontaire ou d’une modification après un déménagement.
1ère inscription
- compléter le formulaire d’inscription
- joindre une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
- joindre un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Inscription d’office
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales.
Si toutefois son inscription n’avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s’adressant à sa mairie.
Inscription volontaire
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire : la régularisation doit se faire avant le 31 décembre, à la mairie de la commune du domicile.
Déménagement
Lors d’un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d’adresse auprès de la commune du nouveau domicile.
Si vous déménagez dans une autre commune :
- Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription .
- Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.
Si vous restez dans la même commune :
- La procédure de changement d’adresse peut varier en fonction des communes.
- Le principe reste cependant le même. Il faut se rendre à la mairie : votre pièce d’identité et un justificatif de domicile peuvent être exigé.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française. Les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes,
- jouir de ses droits civils et politiques.
Procurations
A compter du 1er janvier 2022, un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune. Le mandataire devra cependant se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Pour les futures élections, la règle de droit commun suivante s’appliquera : un mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France.
Les demandes de procuration pourront être établies via le dispositif de téléprocédure « Ma procuration ».
Afin de finaliser sa demande, l’électeur se déplacera devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider sa demande. Néanmoins, les procurations version « Cerfa papier » seront toujours acceptées.
Droit de vote en France des citoyens de l’Union Européenne
Principe
Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Pour exercer ce droit de vote, ils doivent être inscrits sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.
Conditions pour voter
Les citoyens de l’Union européenne, pour voter en France, doivent :
- être âgés d’au moins 18 ans,
- habiter en France,
- être ressortissants d’un pays de l’Union Européenne,
- jouir de leurs droits civils et politiques
Les citoyens de l’Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peur voter plus d’une fois pour un même scrutin au Parlement européen.
Modalités d’inscription
Les citoyens de l’Union européenne qui souhaitent s’inscrire sur les listes électorales doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire. Sauf cas particulier, pour pouvoir voter, l’inscription doit avoir été faite avant le 31 décembre de l’année qui précède les élections.
Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l’une valable pour les élections municipales, l’autre pour les élections européennes. L’inscription n’est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.
Inscription
Doivent être fournis :
- Le formulaire d’inscription sur les listes électorales
- Les pièces justificatives exigées = justificatif d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour), et justificatif de domicile, ou de paiement des impôts locaux, daté de moins de trois mois.
- Une déclaration sur l’honneur, qui varie selon l’élection, intégrée dans les formulaires d’inscription.