Les arrêtés du Maire

Pour les arrêtés, une demande écrite est à adresser à la mairie, au minimum 15 jours avant le début des travaux, ou un mois avant la manifestation.

Dans certains cas, les services de la marie sont dans l’obligation de consulter des services extérieurs :

  • Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin pour travaux sur ou à proximité de la RN 1061 ou empruntant l’itinéraire prioritaire des transports exceptionnels : la demande est à transmettre un mois avant
  • Le Conseil Général du Bas-Rhin pour les arrêtés concernant une route départementale : la demande est à transmettre sous 15 jours
  • Le service des transports scolaires du Conseil Général du Bas-Rhin

 Les renseignements suivants sont à transmettre :

  • coordonnées de l’entreprise et du demandeur,
  • nature des travaux et propositions de modification temporaire de la circulation (stationnement interdit, gênant, circulation restreinte sur un couloir, circulation alternée par des feux, circulation alternée manuellement, rue barrée, déviation, vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier).
  • date de début des travaux, date de fin des travaux, durée des travaux, largeur de l’entreprise, largeur de l’échafaudage, emprise sur la route, plan.

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